Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et nature des prestations

Nicolas Staub propose des consultations en santé fonctionnelle et micronutrition, en cabinet ou en visioconférence.

Ces consultations constituent un accompagnement en hygiène de vie, alimentation et complémentation micronutritionnelle. Elles ne constituent pas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique, ne posent pas de diagnostic médical, et ne remplacent pas le suivi assuré par un médecin.

Article 2 — Tarifs

75 € TTC par consultation de 60 minutes (première consultation ou séance de suivi), payables le jour de la consultation par espèces ou carte bancaire.

Pas de tiers payant. Les consultations ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent prévoir une prise en charge partielle au titre des médecines douces : se renseigner directement auprès de sa mutuelle.

Article 3 — Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris en ligne via la plateforme Liberlo (liberlo.com) ou par email à staubsfm@gmail.com.

Article 4 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la consultation, par email ou via Liberlo. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, la consultation pourra être facturée intégralement.

Article 5 — Droit de rétractation (consultations en visioconférence)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception : si la consultation en visioconférence est réalisée avant l'expiration de ce délai de 14 jours, avec l'accord exprès et préalable du client, ce dernier reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour cette prestation (art. L.221-28, 1° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client adresse un email non équivoque à staubsfm@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Un remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 6 — Consultations en cabinet (présentiel)

Les consultations réalisées en cabinet ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (art. L.221-2, 12°).

Article 7 — Responsabilité

Nicolas Staub s'engage à réaliser ses prestations avec soin, selon les règles de l'art de la santé fonctionnelle et de la micronutrition. Il ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu. Ses recommandations ne remplacent pas l'avis d'un médecin.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des consultations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Louis (Haut-Rhin) seront saisis.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.